Question de : M. Cova Charles
- RPR

M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur les problemes que soulevent les deplacements de certaines entreprises. A l'heure ou l'une des preoccupations essentielles du Gouvernement reside dans le reequilibrage industriel et economique de l'est parisien, il convient d'etre particulierement vigilant. Certaines entreprises attirees par des conditions allechantes de communes ou conseils generaux n'hesitent pas longtemps a demenager. Les municipalites qui souffrent deja d'un potentiel fiscal faible ne peuvent rencherir sur de telles propositions ni retenir ces entreprises sur leur territoire. Cette attitude est d'autant plus regrettable qu'elle ne cree pas de poste mais ne fait que transferer des emplois d'un lieu a un autre. Il semble aujourd'hui que l'amenagement du territoire passe par cet equilibre economique et social qu'il nous faut preserver, ou vers lequel il nous faut tendre. Alors que l'on denonce voire condamne le depart a l'etranger d'entreprises installees sur le territoire national, il convient de mettre en place une reglementation susceptible de freiner ou tout au moins d'encadrer de tels deplacements. Il souhaite donc connaitre ses intentions dans ce domaine.