Indemnisation
Question de :
M. Colin Daniel
- UDF
M. Daniel Colin attire l'attention de M. le ministre delegue aux relations avec le Senat, charge des rapatries, sur les preoccupations des rapatries (reinstallation, indemnisation) et lui demande quelles sont ses intentions sur ce sujet, notamment s'agissant de la mise en oeuvre d'un plan de resorption sur trois ans afin de regler les differents dossiers.
Auteur : M. Colin Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatries
Ministère interrogé : rapatriés
Ministère répondant : rapatriés
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993