Question écrite n° 678 :
Conditions d'attribution

10e Législature

Question de : M. Julia Didier
- RPR

M. Didier Julia appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le probleme de l'indemnisation des chomeurs qui reprennent une activite a temps partiel. En effet, la perte totale ou partielle des allocations de chomage est de nature a dissuader les demandeurs d'emploi de reprendre ou d'accepter de tels postes pouvant faciliter leur retour dans le monde du travail. Il en est de meme des contrats emploi-solidarite dont les titulaires perdent le benefice lorsqu'ils trouvent un travail a temps partiel en complement. Il lui demande quelle est sa position a ce sujet et quelles mesures il envisage de prendre pour modifier les conditions de versement de l'allocation chomage, afin de ne pas penaliser les chomeurs qui manifestent une volonte de travailler et de se reinserer dans la vie professionnelle.

Données clés

Auteur : M. Julia Didier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chomage : indemnisation

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 28 juin 1993

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