Militaires
Question de :
M. Geveaux Jean-Marie
- RPR
M. Jean-Marie Geveaux appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur la disparite des traitements qui existe entre les personnels militaires sous-officiers de carriere de la gendarmerie nationale et les autres personnels militaires de meme categorie. En effet, a duree de service egale et grade equivalent, les sous-officiers de la gendarmerie semblent beneficier d'indices, brut et majore, et de soldes annuelles superieurs a leurs homologues des autres armes. Cette situation est d'autant plus ressentie comme une injustice par les seconds qu'elle parait se prolonger en matiere de pensions de retraite. Il souhaiterait donc, d'une part, connaitre les raisons qui motivent ces differences et, d'autre part, savoir s'il envisage prochainement de prendre des mesures qui tendraient a une plus grande equite des traitements.
Auteur : M. Geveaux Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armee
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1993
Réponse publiée le 13 décembre 1993