Assiette
Question de :
M. Weber Jean-Jacques
- UDF
M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre du budget sur l'opportunite, dans la periode difficile actuelle ou le Gouvernement demande deja beaucoup d'efforts et de sacrifices aux classes moyennes, de reprendre la campagne d'information sur les resultats des simulations consecutives aux travaux de revision des evaluations cadastrales. Il lui demande si cette reforme, qui engendrerait une baisse d'environ 50 p. 100 des bases HLM et une augmentation correlative des autres bases, ne devrait pas, compte tenu de ses effets, etre mise en place dans un temps plus lointain.
Auteur : M. Weber Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1993
Réponse publiée le 20 décembre 1993