Question de : M. Sarre Georges
- SOC

M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur l'existence des pratiques anticoncurrentielles dans le cinema francais. En effet, malgre les resultats presentes comme positifs par le CNC, la production audiovisuelle francaise lato sensu va mal ; en particulier, les petits producteurs independants ont du mal a subsister malgre le succes ponctuel des oeuvres cinematographiques telles que « La Discrete », « Un monde sans pitie », etc. Depuis que la Gaumont et UGC se sont engagees dans la bataille du rachat de films americains, par des accords respectifs avec Disney et la Warner, il n'y a plus de place dans les salles, en particulier a Paris, pour les films produits par les independants, malgre une action vaine, engagee par l'AFPF, aupres du conseil de la concurrence denoncant l'entente resultant notamment de l'echange de salles Gaumont-Pathe. C'est le statu quo. Alors que nous revendiquons aupres des Americains, dans le cadre du GATT, l'exception culturelle europeenne, il lui demande quelles sont les mesures envisagees pour mettre un terme a ces pratiques anticoncurrentielles qui condamnent a mort a moyen terme les producteurs francais independants.