Maroquinerie
Question de :
M. Guichard Olivier
- RPR
M. Olivier Guichard attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la situation des industries de la maroquinerie. Celles-ci subissent la concurrence de produits importes de pays extra-communautaires pratiquant le dumping economique et social. En outre, l'absence d'un systeme statistique fiable qui mesure les echanges et la production dans les pays europeens empeche la Communaute economique europeenne de mener des actions efficaces de sauvegarde et de controle. Les problemes lies a la propriete industrielle et a sa protection, comme le marquage d'origine et le certificat d'origine, rendent aussi toute reglementation commerciale caduque. Il lui demande donc d'alerter la Communaute economique europeenne sur ce systeme classe par elle-meme comme sensible et de permettre la mise en oeuvre dans les pays membres de dispositions reglementaires de protection vis-a-vis des pays importateurs extra-communautaires.
Auteur : M. Guichard Olivier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cuir
Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1993
Réponse publiée le 4 avril 1994