Amelioration de l'habitat
Question de :
M. Grenet Jean
- RPR
M. Jean Grenet appelle l'attention de M. le ministre du budget sur les consequences, quant a la renovation de l'habitat ancien, du contentieux souleve par les operations immobilieres entreprises dans le cadre de la loi Malraux. En effet, la renovation de l'habitat ancien est onereuse et necessite de nombreuses incitations de nature fiscale ou autre, pour attirer les investisseurs potentiels autres que les proprietaires. Devant les interpretations incertaines de la legislation actuelle et les nombreuses contestations soulevees, ces investisseurs se sont detournes de telles operations. Or, la loi Malraux avait un role social en permettant de redonner vie a des quartiers, en reintegrant des habitants dans les centres anciens et surtout en sauvegardant une culture et une architecture regionales. C'est pourquoi il souhaiterait connaitre les mesures qu'il envisage d'adopter afin de relancer les operations de renovation des centres anciens de nos villes.
Auteur : M. Grenet Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1993
Réponse publiée le 21 février 1994