Question de : M. Demassieux Claude
- RPR

M. Claude Demassieux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les difficiles conditions financieres dans lesquelles se trouvent les producteurs de pommes de terre de consommation. En effet, les producteurs ont eu a faire face, dans le meme temps, a une crise structurelle (diversification et delocalisation) et conjoncturelle (rendements abondants). De ce fait, la chute des cours a intensifie l'effondrement de la tresorerie des exploitations. Dans les bassins de production, le revenu moyen des exploitations cultivant de la pomme de terre pour le marche de la consommation humaine a diminue de 21,5 p. 100 en moyenne. Cette chute vertigineuse vient pour une grande partie de la baisse de la marge brute sur ce produit. Pour les exploitations dont la SAU moyenne est de 135 hectares (25 hectares de pomme de terre) la baisse est de l'ordre de 34,28 p. 100, pour celles dont la SAU est de 90 hectares environ, la baisse voisine les 80 p. 100, donnant comme resultat des revenus negatifs. Aussi, par manque de fonds de roulement, ces exploitations ont-elles du recourir, bien souvent, a l'endettement a court terme, ces annuites representant les deux tiers de l'excedent brut d'exploitation. C'est pourquoi il lui demande s'il ne serait pas possible d'operer un amenagement dans le calcul des cotisations sociales, opere a partir du revenu professionnel (loi de decembre 1992). D'une part, imputer les deficits de l'exploitation sur cette assiette et, d'autre part, reduire l'assiette a la seule proportion du revenu destine a remunerer le travail, car les agriculteurs et les artisans sont les seules categories sociales a financer la protection sociale a partir des revenus du capital, exception faite de la CSG a laquelle contribuent a parite tous les Francais.