Réponse publiée le 12 juillet 1993

Le decret no 91-383 du 22 avril 1991 modifiant le decret no 90-788 du 6 septembre 1990 definit les conditions dans lesquelles sont prises les decisions d'amenagement du temps scolaire. L'organisation de la semaine scolaire sur quatre jours avec reduction correlative du nombre de jours de vacances ou toute autre organisation derogeant aux textes nationaux peuvent etre decidees dans ce cadre. Ce texte dispose que la demande doit etre presentee sous forme d'un projet adopte par le conseil d'ecole et transmis a l'inspecteur d'academie, directeur des services departementaux de l'education nationale charge de la circonscription et de la commune dans laquelle est situee l'ecole. C'est dans le cadre de ces dispositions que certains maires et conseils municipaux sont appeles a se prononcer sur des projets presentes par des conseils d'ecole. Les autorites municipales sont en effet particulierement concernees par les mesures d'amenagement du temps scolaire en raison des competences que les communes exercent dans les ecoles (prise en charge des depenses de fonctionnement, organisation des services de cantine, garderie, etudes surveillees et autres activites periscolaires...). S'agissant, enfin, des risques d'incoherence releves par l'honorable parlementaire entre les projets de differentes ecoles, il est precise que les inspecteurs d'academie, directeurs des services departementaux de l'education nationale, ont recu instruction, par circulaire no 91-99 du 24 avril 1991, de veiller, avant toute prise de decision, « a l'harmonisation des projets d'amenagement du temps scolaire entre les ecoles maternelles et elementaires du meme perimetre scolaire et a leur homogeneite entre ecoles soumises aux memes contraintes pour un perimetre donne ».