Question de : M. Vachet Léon
- RPR

M. Leon Vachet attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur l'amenagement du temps scolaire. En effet, depuis deux ans, se developpent en France des experiences concernant l'amenagement du temps scolaire, au niveau de l'enseignement primaire. Ces amenagements, qui ont ete rendus possibles par la loi d'orientation de 1989, qui organise une autonomie de chaque etablissement, se deroulent actuellement dans une certaine anarchie. En effet, certains adoptent la semaine de quatre jours, d'autres la semaine alternee, d'autres transferent le samedi sur le mercredi. Enfin, ces amenagements sont parfois differents a l'interieur d'une meme ville et se font sans aucune concertation, avec l'amenagement du temps scolaire des colleges concernes. Bien entendu, le principe de l'autonomie des etablissements ne doit pas etre mis en cause, ainsi que la participation des parents a travers les conseils d'ecole. Mais il lui demande, s'il ne convient pas de fixer un certain cadre reglementaire, a cette apparente anarchie.