Chiens
Question de :
M. Thien Ah Koon André
- RL
M. Andre Thien Ah Koon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les consequences nefastes de l'arrete du 30 juin 1992 relatif a l'amenagement et au fonctionnement des locaux d'elevage en vue de la vente, de la commercialisation, du toilettage, du transit ou de la garde de chiens et de chats. En effet, les normes imposees par cet arrete sont de nature a rendre impossible l'activite des petits elevages de chiens de race de qualite. Il est pourtant notoire que la tres petite taille de ces elevages, qui sont le fait d'amateurs, est la garantie de productions de bons chiens de race. Aussi lui demande-t-il quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour que les contraintes reglementaires ne fassent pas obstacle a l'activite de ces eleveurs.
Auteur : M. Thien Ah Koon André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1993
Réponse publiée le 7 février 1994