Question écrite n° 6791 :
Orphelins

10e Législature

Question de : M. Paillé Dominique
- UDF

M. Dominique Paille attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les legitimes revendications des orphelins de guerre. Leur demande prioritaire est le benefice, sans condition d'age et au meme titre que les autres ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, des aides en especes et en nature sur les chapitres du budget de cet organisme. Par ailleurs, dans le contexte actuel de crise economique et du chomage, les orphelins de guerre souhaitent postuler a des « emplois reserves » au sein de l'administration et beneficier d'une priorite d'embauche a qualites professionnelles egales dans le commerce et l'industrie. Il s'agit la de mesures d'equite a l'egard d'une categorie dont le role au sein du monde combattant est essentiel. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matiere.

Données clés

Auteur : M. Paillé Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Dates :
Question publiée le 18 octobre 1993
Réponse publiée le 29 novembre 1993

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