Afrique du Nord
Question de :
M. Ueberschlag Jean
- RPR
M. Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens combattants en Afrique du Nord. Profondement marques par la douloureuse epreuve qu'ils ont vecue en Afrique du Nord, les interesses souhaiteraient vivement que les mesures suivantes en leur faveur soient examinees rapidement : de justes conditions d'attribution de la carte du combattant dans les memes conditions qu'aux compagnies de gendarmerie ; la retraite professionnelle anticipee avant 60 ans en fonction du temps passe en AFN ; la meme retraite a cinquante-cinq ans pour les anciens combattants en AFN en fin de droits ou pensionnes a 60 p. 100 et plus. La question prioritaire des retraites ayant ete reprise dans une proposition de loi du 29 avril 1992 n 2662, il lui demande si, conformement aux attentes des interesses, ce texte pourra etre mis a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale tres rapidement.
Auteur : M. Ueberschlag Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 28 juin 1993