Question de : M. Ducout Pierre
- SOC

M. Pierre Ducout attire l'attention de M. le ministre du budget sur le paiement de la TVA par les etablissements equestres. En effet, cette pratique sportive est aujourd'hui la seule forme de loisir assujettie a une TVA aux taux normal. Cette situation aggrave les conditions d'exploitation qui sont souvent difficiles, et peut aller jusqu'a mettre en peril la poursuite de ces activites qui vitalisent le milieu rural. Leurs charges sont essentiellement agricoles et par consequent soumises au taux reduit de 5,50 p. 100, alors que leurs produits se voient appliquer le taux normal de 18,60 p. 100. Par le jeu de l'article 261-4-4 du code general des impots, l'embauche d'un moniteur d'equitation brevete d'Etat entraine un differentiel de TVA de l'ordre de 12 a 13 p. 100, qui s'ajoute aux charges salariales. A une epoque ou la lutte contre le chomage reste une priorite nationale, il me semble utile de supprimer de tels freins a l'emploi. En consequence, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable d'envisager une baisse de la TVA sur les activites des etablissements equestres.