Question écrite n° 6806 :
GRETA

10e Législature

Question de : M. Bois Jean-Claude
- SOC

M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les problemes poses par la suppression, au mois de juillet 1993, de l'aide de l'Etat en ce qui concerne les subventions accordees par l'Etat aux GRETA pour la gestion des contrats emploi solidarite dans les colleges. Il apparait qu'en depit des services rendus par ce type de « salaries » (notamment pour l'entretien courant), faute de renouvellement de ces subventions et a defaut d'autre type d'aides voire d'emplois, les colleges concernes, en particulier ceux du district scolaire de Lens-Lievin qui s'etaient investis dans cette action, devront s'en separer. Il souhaite donc connaitre sa position a ce sujet et ce qu'il envisage pour compenser l'eventuelle suppression de ces contrats.

Données clés

Auteur : M. Bois Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 18 octobre 1993
Réponse publiée le 7 novembre 1994

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