Question écrite n° 6815 :
Artisans : montant des pensions

10e Législature

Question de : M. Roques Marcel
- UDF

M. Marcel Roques attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur la vive inquietude des retraites de l'artisanat suite a la suppression de la revalorisation des retraites. Ceux-ci rappellent que leur pouvoir d'achat s'est deteriore de 5 p. 100 par an par rapport a l'indice des prix et de 60 p. 100 par rapport au SMIC sur la periode allant de 1980 a 1993. La majorite des retraites de l'artisanat ne disposent donc que de tres faibles revenus, et plus particulierement les veuves. Cette situation va se degrader du fait de l'augmentation de la CSG. Il lui demande en consequence les mesures qu'il compte prendre en faveur des artisans retraites.

Données clés

Auteur : M. Roques Marcel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e

Ministère répondant : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e

Dates :
Question publiée le 18 octobre 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993

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