Question de : M. Migaud Didier
- SOC

M. Didier Migaud attire l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur les menaces mettant en peril la distribution du lait dans les ecoles. En effet, la subvention europeenne qui represente desormais la quasi-totalite des ressources allouees a la distribution du lait a l'ecole serait reduite de moitie a tres breve echeance. La raison en est que le prelevement de coresponsabilite qui financait 75 p. 100 de l'aide europeenne pour le lait aux ecoles a ete supprime le 1er avril 1993. Si effectivement cette disposition n'a plus sa place dans le nouveau mode de gestion des marches agricoles, il ne devrait pas en etre de meme de l'aide au lait dans les ecoles. Cela reviendrait a mettre en cause une action de portee generale, sous pretexte de la suppression d'un financement specifique dans le cadre de la refonte des mecanismes de soutien agricole. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si le Gouvernement a l'intention de defendre aupres de la Commission des communautes europeennes le maintien de la distribution du lait a l'ecole.