Mention : mort en deportation
Question de :
M. Boulaud Didier
- SOC
M. Didier Boulaud appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur l'apposition de la mention « mort en deportation » sur les actes d'etat civil des victimes de la Seconde Guerre mondiale. Depuis l'adoption de la loi du 15 mai 1985 qui l'autorise, les noms des personnes concernees n'apparaissent qu'en tres petit nombre dans les arretes publies. Quant a la rectification sur l'acte d'etat civil lui-meme, elle est extremement reduite. Cinquante ans apres, les quelques survivants de ces terribles epreuves, ainsi que les descendants des victimes s'interrogent sur la lenteur de la procedure. Ainsi il lui demande de bien vouloir lui preciser quelles sont les mesures qu'il entend prendre ou les instructions qu'il prevoit de donner pour permettre l'acceleration de l'apposition de la mention « mort en deportation » sur les actes d'etat civil.
Auteur : M. Boulaud Didier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993