Question écrite n° 6825 :
Conventions avec les praticiens

10e Législature

Question de : M. Guichard Olivier
- RPR

M. Olivier Guichard attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation des orthophonistes. Les mesures d'urgence destinees a preserver le systeme d'assurance maladie vont, semble-t-il, provoquer un glissement de la demande des patients vers des structures medicales et paramedicales plus couteuses pour le budget de l'assurance maladie, grace a la gratuite des soins dispenses dans ces centres. A terme donc, la profession d'orthophoniste deja affectee, depuis 1977, par l'affectation d'un ticket moderateur superieur a celui des actes medicaux sera touchee. Il lui demande donc de favoriser la poursuite des negociations conventionnelles afin de prendre en compte l'evolution de la pratique et de l'activite des orthophonistes.

Données clés

Auteur : M. Guichard Olivier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 18 octobre 1993
Réponse publiée le 21 février 1994

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