Mention : mort en deportation
Question de :
M. Sarre Georges
- SOC
M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les retards pris dans l'application de la loi no 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements declaratifs de deces des personnes mortes en deportation. Huit ans apres l'adoption de cette loi par le Parlement, seuls 16 701 noms de personnes ayant droit a la mention « Mort en deportation » ont ete publies dans des arretes du ministere des anciens combattants et victimes de guerre et 1 506 actes de deces ont ete rectifies en consequence. Rapporte aux 130 000 victimes des deportations de la Seconde Guerre mondiale, le niveau ridiculement bas de ces deux chiffres temoigne d'une lenteur inacceptable, eu egard a l'hommage et au respect que la nation doit a la memoire de ces concitoyens, martyrs d'une page douloureuse de notre histoire. C'est pourquoi il lui demande s'il lui est possible de remedier rapidement a cette regrettable situation.
Auteur : M. Sarre Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993