Equipement : personnel
Question de :
M. Masdeu-Arus Jacques
- RPR
M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la situation des agents de la direction departementale de l'equipement des Yvelines. Ces personnels non titulaires ont ete recrutes sur reglement local des Yvelines en « hors categories B ». Or, ces cadres confirmes qui occupent pour certains depuis pres de vingt ans des postes de premier niveau de la categorie A de la fonction publique, sont actuellement prives de toute possibilite d'evolution de carriere professionnelle. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les raisons pour lesquelles l'administration s'oppose au recrutement de ces personnels dans la categorie A et s'il compte apporter satisfaction a leur demande.
Auteur : M. Masdeu-Arus Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994