Mutuelles etudiantes
Question de :
M. Roatta Jean
- UDF
M. Jean Roatta attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les subventions accordees par les pouvoirs publics aux mutuelles etudiantes. Toutes les mutuelles ont la meme mission d'assurer les remboursements des frais de sante des etudiants. Et pourtant, pour chaque etudiant, les mutuelles etudiants regionales percoivent des pouvoirs publics 235 francs par an alors que la MNEF se voit attribuer 340 francs. Dans un souci d'egalite de traitement entre les etudiants, il lui demande si le Gouvernement envisage de modifier ce systeme d'attribution des subventions.
Auteur : M. Roatta Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutuelles
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993