Russie
Question de :
M. de Robien Gilles
- UDF
M. Gilles de Robien attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation des porteurs d'emprunt russe qui attendent toujours d'etre rembourses de la dette que le Gouvernement russe a contracte a leur egard. Conformement a l'article 22 du traite du 7 fevrier 1992, la France et la Russie s'etaient engagees a s'entendre dans les meilleurs delais pour regler ce contentieux, des reunions d'experts devant se tenir afin d'etudier l'ensemble du dossier. Or, plus d'un an et demi apres la signature de ce traite, aucun processus d'indemnisation n'a ete mis en oeuvre alors que certains pays comme la Grande-Bretagne, la Suede, le Canada ou la Suisse ont obtenu des remboursements ou des indemnites. Il lui demande quels sont les resultats des reunions d'experts pour permettre une juste indemnisation des epargnants francais.
Auteur : M. de Robien Gilles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1993
Réponse publiée le 22 novembre 1993