Question écrite n° 6854 :
Remunerations

10e Législature

Question de : M. Bois Jean-Claude
- SOC

M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les consequences de l'arrete ministeriel en date du 19 juillet 1993, publie au Bulletin officiel no 28 du 2 septembre 1993, qui precise la liste des departements ou les jeunes enseignants titularises pourront beneficier de l'indemnite de premiere affectation. Cette indemnite ne devant desormais etre versee qu'aux jeunes enseignants acceptant de servir dans les departements de la ceinture parisienne, la decision penalise, des septembre 1993, les jeunes qui se sont presentes aux concours pour servir dans d'autres academies, comme celle du Nord - Pas-de-Calais. Il souhaite donc que soit revu cet arrete allant a l'encontre des interets des jeunes et du service public d'education de ladite region.

Données clés

Auteur : M. Bois Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 18 octobre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994

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