Russie
Question de :
M. Santini André
- UDF
M. Andre Santini attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur le remboursement des titres russes acquis par des Francais avant 1917. L'article 22 du traite de Rambouillet, confirme a Paris le 7 fevrier 1992, prevoyait un reglement rapide de ce contentieux. A l'heure actuelle, aucune mesure d'indemnisation n'a ete mise en oeuvre alors que certains pays comme la Grande-Bretagne, la Suede, le Canada ou la Suisse ont obtenu des remboursements ou des indemnites. Il lui demande de bien vouloir l'informer des decisions des reunions d'experts, et des dispositions qu'il entend prendre pour permettre une juste indemnisation des epargnants francais.
Auteur : M. Santini André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1993
Réponse publiée le 22 novembre 1993