Réponse publiée le 18 avril 1994

Le decalage horaire de deux heures par rapport a l'heure meridienne, appele heure d'ete, a ete adopte principalement pour economiser l'energie. L'efficacite de cette mesure en matiere d'economie d'energie est actuellement quelque peu remise en cause, sans qu'aucun argument suffisamment convaincant ne soit actuellement fourni. Par contre, selon des etudes britanniques, ce decalage horaire qui entraine un eclairement plus tardif en fin de journee serait un facteur favorisant la diminution des accidents de la circulation. Il est vrai par ailleurs que ce decalage entraine un certain nombre de perturbations dans les rythmes de vie auxquels certaines categories de population (enfants, personnes agees, agriculteurs) semblent particulierement sensibles. Le systeme de l'heure d'ete est harmonise actuellement au niveau europeen. Les recentes reunions de la commission europeenne chargee de cette question ont montre un attachement de la plupart de nos partenaires au systeme de l'heure d'ete, et il ne peut etre question pour un pays de l'Union europeenne de prendre des mesures unilaterales. Apres de nombreuses discussions avec nos partenaires, la position commune du Conseil est la prorogation du systeme actuel pour trois ans, c'est-a-dire jusqu'en 1997, avec harmonisation des dates de passage a l'heure d'hiver par rapport aux pays anglo-saxons des 1996. Cependant, a l'initiative de la France une declaration de la commission a ete annexee au proces-verbal de la cession du Conseil au cours de laquelle a ete adoptee la position commune. Par cette declaration, la commission s'engage a faire un certain nombre d'etudes complementaires sur l'impact de l'heure d'ete (impact sur la consommation d'energie, la securite routiere, la pollution, la sante, les modes de vie et conditions de travail) afin de pouvoir prendre, dans l'avenir, les mesures qui s'avereront les meilleures.