Question écrite n° 6865 :
Tchad

10e Législature

Question de : M. de Robien Gilles
- UDF

M. Gilles de Robien attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur les violations quotidiennes des droits de l'homme au Tchad. Il y a deux ans, prenait fin une dictature qui aurait coute la vie en huit annees a plus de 40 000 personnes selon la commission d'enquete tchadienne. Malgre tout, depuis decembre 1990, et devant l'instabilite qui affecte le Tchad depuis l'avenement du MPS, les autorites ont deliberement choisi la repression. Ainsi, en trois ans, plus d'un millier de personnes ont ete emprisonnees pour raison politique et, a ce jour, aucune n'a ete traduite en justice. Beaucoup d'entre elles ont meme ete torturees ou severement maltraitees ; d'autres ont succombe aux sevices dont elles ont ete victimes et plusieurs dizaines on « disparu ». De plus, selon des informations connues, 500 personnes ont ete victimes d'executions extra-judiciaires. Les forces de securite qui en sont responsables agissent a la fois en jury, en juges et en bourreaux, et ce dans une totale impunite, c'est-a-dire sans que cela soit suivi d'enquetes ni de poursuites. Il appartient au front tchadien d'interdire les atteintes aux droits de l'homme, de mener des enquete sur ces violations, de traduire en justice les auteurs de ces actes, de mettre un terme aux detentions illegales et de prendre des mesures pour empecher de futures atteintes aux droits de l'homme. Il lui demande comment le gouvernement francais compte s'assurer, avec la communaute internationale, que seront adoptees des garanties permettant de restaurer ler espect des droits de l'homme au Tchad.

Données clés

Auteur : M. de Robien Gilles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 18 octobre 1993
Réponse publiée le 29 novembre 1993

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