Question écrite n° 6867 :
Politique et reglementation

10e Législature

Question de : M. Sarre Georges
- SOC

M. Georges Sarre attire l'attention M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les operations de controle en matiere de securite routiere. Les recents bilans indiquent un relachement des usagers de la route dans le respect des regles de securite. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer le nombre total de controles d'alcoolemie, de vitesse, du port de la ceinture de securite et du casque effectues par les services de police et de la gendarmerie, departement par departement, au cours des mois de juin, juillet et aout de l'annee 1993.

Données clés

Auteur : M. Sarre Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite routiere

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 18 octobre 1993
Réponse publiée le 10 janvier 1994

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