Naturalisation
Question de :
M. Auchedé Rémy
- COM
M. Remy Auchede attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur l'avenir de la taxidermie professionnelle. En effet, cette profession artisanale est fortement menacee du fait d'une legislation nationale aberrante. Les arretes du 10 juillet 1976 interdisent toute naturalisation d'especes protegees mortes accidentellement, ce qui n'ajoute rien a la sauvegarde de ces especes. Les artisans taxidermistes se trouvent ainsi prives d'une somme de travail non negligeable. Or non seulement cette legislation est contredite par celle d'autres pays europeens, mais en plus des especes protegees sont vendues, vivantes ou naturalisees, sur le marche francais quand elles proviennent d'autre pays. C'est pourquoi, il demande quelles mesures M. le ministre de l'environnement compte prendre pour lever cet interdit et permettre ainsi a la profession de travailler sans mettre en cause le respect d'especes protegees.
Auteur : M. Auchedé Rémy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1993
Réponse publiée le 20 décembre 1993