Voies navigables de France
Question de :
M. Grandpierre Michel
- COM
M. Michel Grandpierre attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur le devenir du service navigation de la Seine. Les personnels sont en effet inquiets d'un prochain eclatement de ce service contenu dans le projet de decentralisation des voies navigables, et par les difficultes de mise en place des credits VNF (Voies navigables de France), generees par la loi de finances 1989. Ils constatent en effet que l'Etat se desengage de cette mission quand, par exemple, les services specialises ont deja perdu plus de 60 p. 100 de leur effectif (notamment en categorie C), et ils s'interrogent sur le maintien de leur statut de la fonction publique. Il l'interroge donc sur le devenir des services specialises, la perennite de l'existence des VNF et l'eventuelle remise en cause des statuts des salaries.
Auteur : M. Grandpierre Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports fluviaux
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1993
Réponse publiée le 9 janvier 1995