Question écrite n° 6886 :
Remunerations

10e Législature

Question de : M. Dupilet Dominique
- SOC

M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur l'arrete ministeriel en date du 19 juillet 1993 publie au Bulletin officiel no 28 du 2 septembre 1993 precisant la liste des departements ou les jeunes enseignants titularises pourront beneficier de l'indemnite de premiere affectation. Interpelle par de nombreux enseignants du Pas-de-Calais sur le fait que cette indemnite sera reservee aux departements de la region parisienne, il lui demande s'il envisage de reviser cette mesure particulierement discriminatoire pour les autres regions et departements qui rencontrent des difficultes afin d'assurer une plus grande justice pour les jeunes et le service public d'education.

Données clés

Auteur : M. Dupilet Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 18 octobre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994

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