Travail : personnel
Question de :
M. Boulaud Didier
- SOC
M. Didier Boulaud appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des fonctionnaires, proches de la retraite, en detachement depuis de nombreuses annees a l'ANPE et rappeles au ministere du travail, leur ministere d'origine. Dans le cadre de leur detachement, ces personnes ont gravi des echelons et des grades. Ces derniers correspondent a des indices que l'administration refuse de prendre en compte lors de leur retour. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui preciser quelles mesures il entend prendre pour que les fonctionnaires en longue periode de detachement ne se retrouvent pas penalises lors de leur reintegration dans leur ministere d'origine.
Auteur : M. Boulaud Didier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994