Question écrite n° 6895 :
Infirmiers et infirmieres

10e Législature

Question de : M. Berthol André
- RPR

M. Andre Berthol appelle l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur la loi no 491-748 du 31 juillet 1991 portant reforme hospitaliere qui a cree la fonction de directeur de service des soins infirmiers. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre s'il envisage de modifier en consequence les modalites de gestion et de recrutement des infirmieres generales.

Données clés

Auteur : M. Berthol André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitaliere

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 18 octobre 1993
Réponse publiée le 18 avril 1994

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