Question écrite n° 6897 :
Reductions d'impot

10e Législature

Question de : M. Féron Jacques
- RPR

M. Jacques Feron appelle l'attention de M. le ministre du logement sur l'interet qu'il y aurait a permettre aux proprietaires de residences secondaires de participer a la reprise de l'activite et au developpement du batiment, et donc de l'emploi. En effet, actuellement, il y a en France 2 414 266 residences secondaires (information INSEE du 8 octobre 1993, suite a recensement de 1990). Beaucoup de celles-ci ont ete acquises pour y passer des vacances, mais aussi pour devenir un jour une residence principale, au moment de la retraite. Si la situation actuelle amene les proprietaires, ou futurs proprietaires, a gerer d'une facon plus rigoureuse leur budget, il est probable qu'en leur accordant les memes avantages qu'aux proprietaires de residences principales - reduction d'impot correspondant aux interets des emprunts en vue d'acquisition et de travaux, reduction d'impot pour depenses de grosses reparations -, cela creerait une incitation d'une part a l'achat, donc une contribution au marche de l'immobilier et de la construction, et, d'autre part, a l'engagement de travaux dans le batiment, d'ou une participation au developpement de l'emploi. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis a propos du sujet qu'il vient de lui soumettre.

Données clés

Auteur : M. Féron Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 18 octobre 1993
Réponse publiée le 3 janvier 1994

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