Taxe sur les salaires
Question de :
M. Birraux Claude
- UDF
M. Claude Birraux attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les inquietudes exprimees par la Federation des oeuvres laiques de la Haute-Savoie. Cette association de la loi 1901 s'inquiete, en effet, du poids que represente pour elle la taxe sur les salaires ; aussi est-elle preoccupee de son avenir dans le contexte economique actuel, sachant que la plupart de ses partenaires sont des collectivites. Aussi, il lui demande si elle est en mesure de rassurer la Federation des oeuvres laiques de la Haute-Savoie en reconnaissant et en soutenant la particularite sociale de ses actions quotidiennes au service de la jeunesse.
Auteur : M. Birraux Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 19 avril 1993
Réponse publiée le 7 juin 1993