Mairies
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur la coutume qui est prise dans les communes d'apposer la photographie officielle du President de la Republique dans la mairie. Il souhaiterait savoir si cette coutume a un caractere obligatoire ou si au contraire elle est facultative.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993