Politique fiscale
Question de :
M. Colombani Louis
- UDF
M. Louis Colombani appelle l'attention de M. le ministre du budget sur le niveau preoccupant atteint par la fiscalite immobiliere. Au cours des cinq dernieres annees, celle-ci a en effet accuse une augmentation de pres de 52 p. 100. On sait combien le marche de l'immobilier et les domaines de la construction et du batiment peuvent etre intimement lies. Or, ces secteurs traversent une crise grave qui a de terribles repercussions sur l'emploi de milliers de nos concitoyens. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son point de vue quant a l'interet que presenterait la mise en oeuvre d'une profonde reforme de la fiscalite immobiliere. Il se permet de souligner qu'a ses yeux une telle operation soutiendrait sans nul doute les efforts engages par le Gouvernement pour la relance d'activites economiques dont le sauvetage est aujourd'hui primordial pour notre pays.
Auteur : M. Colombani Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1993
Réponse publiée le 28 février 1994