Question de : Mme Hubert Élisabeth
- RPR

Mme Elisabeth Hubert appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur la situation quelque peu privilegiee dont beneficient un certain nombre d'objecteurs de conscience. Aux termes de l'articxle L. 116-1 di code du service national, tel qu'il est issu de la loi du 8 juillet 1983, les objecteurs de conscience ont la possibilite d'effectuer leurs obligations du service national notamment dans un service civil relevant d'une administration de l'Etat ou des collectivites territoriales. Ainsi, il est aujourd'hui possible, pour un jeune s'etant declare objecteur de conscience, d'effectuer un service civil dans sa propre commune. Cela lui permettant de rentrer chaque soir a son domicile tout en percevant des allocations (indemnites de nourriture et d'entretien comprises) s'elevant a plus de 2 000 francs par mois. Certes, la duree de ce service civil est de vingt mois et donc superieure a celle du service sous les drapeaux. Neanmoins, les appeles qui se sont soumis a leurs obligations du service national connaissent une situation bien plus contraignante que celle-la. Elle lui demande donc si il ne lui semble pas opportun, dans le contexte difficile que nous connaissons en matiere d'emploi d'une part, et compte tenu de l'iniquite de traitement qui existe entre ces deux categories d'appeles, de modifier les dispositions legislatives en ce domaine.