Conditions d'attribution
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le fait que des chomeurs indemnises sont parfois incites par l'ANPE a suivre des stages. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il est exact qu'a l'issue de ces stages, les droits au chomage ne sont plus acquis que pour une duree de soixante-douze jours. Dans cette hypothese, de nombreux chomeurs ayant des droits a indemnisation pour une duree longue, risquent en effet d'etre penalises. Or, les services competents omettent d'attirer l'attention des personnes concernees sur ce grave probleme lorsqu'ils leur proposent des stages. Il souhaiterait donc qu'il lui indique les mesures qu'il envisage de prendre en la matiere pour normaliser la situation.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chomage : indemnisation
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994