Question de : M. Mariani Thierry
- RPR

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur les conclusions alarmantes d'un rapport interne a la commission internationale du cercle national du patronat francais, rapport consacre au deficit commercial de la CEE avec la Chine qui est accusee de ne pas respecter les regles de la concurrence. Les chefs d'entreprise demandent un veritable durcissement de la politique commerciale de l'Europe qui seul permettra de faire face au caractere « veritablement explosif » du developpement economique chinois. Il convient egalement d'endiguer une concentration croissante des exportations chinoises sur quelques secteurs tels le textile-habillement, le jouet, l'industrie de la chaussure et le secteur de l'electronique-electromenager. Le deficit commercial de la France vis-a-vis de la Chine a depasse les 11 milliards de francs en 1992. Le patronat francais accuse la disparite salariale ; mais surtout les pratiques anormales de la Chine qui n'hesite pas, d'une part a utiliser la main-d'oeuvre enfantine ou carcerale, d'autre part a recourir a une strategie de depreciation continue en matiere de change. Enfin, cet Etat agit dans un total mepris des droits de propriete intellectuelle. Les chefs d'entreprise attendent de la Communaute europeenne une attitude ferme et coherente afin de retablir les conditions d'une concurrence equitable et de parvenir a un equilibre des termes de l'echange. La suspension de la clause de la nation la plus favorisee, la mise en oeuvre de mesures de regulation des flux commerciaux ainsi que d'un dispositif antidumping sont autant d'instruments qui permettraient d'atteindre cet objectif. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre la position qu'entend suivre le gouvernement francais sur la question afin d'inciter la CEE a definir une politique commune pour l'entree des produits dits sensibles, qui seule aidera les pays membres a resister a la concurrence sauvage des pays tiers et par consequent a presenter leurs chances de developpement economique.