Politique de l'emploi
Question de :
M. Legras Philippe
- RPR
M. Philippe Legras appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la rupture que representent une grossesse et le conge correspondant dans la duree du chomage. Il lui expose a ce propos la situation d'une jeune femme inscrite a l'ANPE de janvier 1990 a ce jour, mais qui, ayant suspendu son inscription pour cause de maternite et pour une duree de 9 mois, se voit, a la fin des conges legaux, interdire l'acces a des dispositifs d'insertion reserves aux chomeurs de longue duree. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est dans ses intentions de prendre des mesures afin de remedier a cette situation.
Auteur : M. Legras Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1993
Réponse publiée le 21 février 1994