Associations de jeunesse et d'education
Question de :
M. Godfrain Jacques
- RPR
M. Jacques Godfrain souhaiterait obtenir de Mme le ministre de la jeunesse et des sports des precisions sur la faculte laissee a une association, l'UCPA, placee sous son egide, d'organiser des activites pour des personnes tout a fait etrangeres aux associations ou federations l'administrant, et n'ayant d'ailleurs acquitte individuellement aucune cotisation particuliere. Il souhaiterait plus specifiquement savoir si cette association ne devrait pas au regard de la loi sur l'organisation des voyages, disposer d'une licence professionnelle, comme organisatrice de sejours pour des personnes non membres de l'association et en afficher les references dans ses publications.
Auteur : M. Godfrain Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993