Mutuelle nationale militaire
Question de :
M. Bouvard Loïc
- UDF
M. Loic Bouvard appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur certains aspects de la protection sociale complementaire dont peuvent beneficier les veuves de militaires. Il lui cite le cas de la veuve d'un militaire de carriere ayant combattu en Indochine, qui se trouve radiee d'office de la mutuelle nationale militaire, du fait qu'elle s'est remariee, d'ailleurs a un ancien combattant d'AFN. Cette mesure est certes prevue par les statuts de ladite mutuelle, mais elle apparait particulierement brutale et presente de surcroit de reels inconvenients pour l'interessee qui, agee de plus de cinquante ans, semble avoir de grande difficultes a retrouver un autre organisme susceptible d'assurer sa prise en charge. Un tel cas n'apparaissant malheureusement pas isole, il lui demande quelle solution peut etre apportee au probleme ainsi expose.
Auteur : M. Bouvard Loïc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutuelles
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1993
Réponse publiée le 29 novembre 1993