Question de : M. Zeller Adrien
- UDF

M. Adrien Zeller appelle l'attention de M. le ministre de la cooperation sur la situation des cooperants a leur retour en France. En effet, malgre la loi du 11 juin 1983 prevoyant le reemploi des cooperants civils non fonctionnaires rentres en France apres cette date, en depit de la circulaire du Premier ministre de l'epoque, en date du 10 decembre 1984 soulignant l'urgence de la situation et rappelant que « des mesures s'imposent pour a la fois preserver leurs possibilites de titularisation et assurer leur reemploi » et des nombreux arrets du Conseil d'Etat en faveur des cooperants, nombre d'entre eux se trouvent aujourd'hui dans une situation difficile. Aussi il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de regler, dans un esprit d'equite, la situation de centaines de cooperants contractuels de l'Etat francais qui durant des annees ont participe au developpement des pays du tiers monde et ont pu croire de bonne foi que les dispositions adoptees par les gouvernements precedents et l'ancienne majorite n'etaient ni tromperie ni chiffon de papier.