Question écrite n° 6934 :
Politique et reglementation

10e Législature

Question de : M. Grosdidier François
- RPR

M. Francois Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur la specificite de la profession d'infirmiere et l'interroge sur la maniere dont celle-ci serait prise en consideration dans l'hypothese de la creation d'une structure professionnelle independante a la suite de la presentation, prevue en janvier 1994, du rapport du groupe de reflexion qu'il a institue. Il lui demande selon quelles modalites sera recueilli l'assentiment de la profession a ce projet.

Données clés

Auteur : M. Grosdidier François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Infirmiers et infirmieres

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 18 octobre 1993
Réponse publiée le 22 novembre 1993

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