Question de : Mme Hubert Élisabeth
- RPR

Mme Elisabeth Hubert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les inquietudes exprimees par l'Union nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux. Indispensables en milieu rural, pour le maintien des activites et la creation d'emplois, ces entreprises voient leur existence de plus en plus menacee, suite aux propositions du conseil interministeriel a l'amenagement du territoire (CIAT). En effet, il semble qu'un projet vise a etendre l'activite des cooperatives d'utilisation de materiel agricole (CUMA) aux collectivites locales. Cette mesure est consideree comme deloyale par l'union nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux, etant donne que les CUMA ont un statut specifique precis et ne peuvent en aucun cas intervenir dans les travaux des collectivites locales avec exoneration des charges sur le plan fiscal. Il lui signale a cet egard que la majorite des maires des communes rurales ne souhaitent pas une modification des statuts des CUMA et 68 p. 100 des communes rurales font appel aux entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin que les entreprises precitees puissent continuer a fonctionner et a creer des emplois dans les zones rurales necessaires a l'equilibre de notre economie.