Réponse publiée le 28 juin 1993

La question soulevee par l'honorable parlementaire - la reduction des delais de remboursement des frais de deplacement des conseillers prud'homaux - constitue une preoccupation constante de la Chancellerie. Dans cet esprit, la direction des services judiciaires a mis en place un mode de gestion approprie des credits concernes afin de permettre une indemnisation rapide des conseillers prud'homaux. Ainsi, des le mois de janvier, une premiere delegation provisionnelle destinee a faire face aux besoins des trois premiers trimestres est adressee aux prefets, ordonnateurs secondaires. Elle est completee a la fin du premier semestre par une deuxieme delegation destinee a couvrir les besoins de l'annee, calculee apres analyse des comptes rendus de gestion trimestriels par conseil de prud'hommes transmis par les prefets, ordonnateurs secondaires, et eventuellement par une troisieme delegation etablie au vu des demandes d'ajustement par eux presentees. Il reste cependant qu'en 1992 la dotation relative aux frais de deplacement s'est, dans un contexte d'augmentation constante de la charge annuelle, averee insuffisante pour satisfaire l'ensemble de ces demandes. La loi de finances pour 1993 tient compte de cette situation puisqu'une mesure nouvelle de 2 millions de francs a ete prevue. Dans ces conditions un retour a des delais de remboursement satisfaisants devrait intervenir dans le courant de cette annee.