Russie
Question de :
M. Thien Ah Koon André
- RL
M. Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de M. le ministre de l'economie sur les modalites d'un eventuel remboursement des emprunts russes contractes par les epargnants francais entre 1822 et 1917. Il lui demande, ainsi, de bien vouloir lui faire part des decisions et orientations qui auront pu etre arretees sur la question.
Auteur : M. Thien Ah Koon André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993