Question de : M. Hart Joël
- RPR

M. Joel Hart attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les dispositions des textes s'appliquant a l'attribution de l'allocation de rentree scolaire dont beneficient les familles a revenus modestes ayant percu au moins une prestation au titre du mois de juillet precedent le 1er septembre de l'annee de la rentree scolaire consideree et n'ayant pas depasse le plafond de ressources prevu. Les parents n'ayant qu'un enfant a charge et ne percevant aucune prestation familiale se trouvent donc exclus de la possibilite de recevoir l'allocation de rentree scolaire, meme si leurs ressources sont inferieures au bareme fixe. Il lui demande en consequence s'il peut etre envisage d'adopter de nouvelles dispositions qui permettraient aux familles d'enfant unique de beneficier de l'allocation de rentree scolaire, sachant que les frais inherents a une rentree scolaire, meme pour un seul enfant, representent un effort difficilement compatible avec la modicite de leurs revenus et afin de placer les enfants sur un meme pied d'egalite.