Voiturettes
Question de :
M. Lemoine Jean-Claude
- RPR
M. Jean-Claude Lemoine attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la reglementation applicable aux petits vehicules dont la conduite est autorisee sans l'obligation d'etre titulaire du permis de conduire, appeles communement « voiturettes ». Ces vehicules, dont on a vu croitre le nombre ces dernieres annees, peuvent presenter, en raison de leur faible vitesse, un danger, notamment sur les routes situees en dehors des agglomerations. Il lui demande s'il ne serait pas envisageable de prevoir l'obligation d'equiper ces vehicules d'un dispositif de signalisation qui permettrait de les reperer suffisamment tot, et d'eviter tout effet de surprise pour les automobilistes.
Auteur : M. Lemoine Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite routiere
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1993
Réponse publiée le 3 janvier 1994